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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1280 CM du 30 décembre 2005

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Arrêté n° 1280 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de Mme Antoinette Tahaurei épouse Tehau

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2006 à la page 101

NOR : DAF0501544AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 395 MLA du 29/01/1997 (texte abrogé)
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