| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1283 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'article 2 de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) et les articles 17 et 19 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat social' Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2006 à la page 89 NOR : OPH0502561AC
| |||||
