Arrêté n° 1283 CM du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1283 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'article 2 de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) et les articles 17 et 19 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat social' (NOR : OPH0502561AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 89 Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
