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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1284 CM du 23 novembre 1989

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Arrêté n° 1284 CM du 23 novembre 1989 fixant les agents du service de l'économie rurale à effectuer pour raison de service le contrôle phytosanitaire dans la limite de 59 heures par semaine pour la période de novembre à décembre 1989

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 14/12/1989 à la page 2034
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