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Arrêté n° 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2001 à la page 2576

NOR : EMP0101556AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 874 CM du 13/08/1987 (texte abrogé)
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