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Arrêté n° 1287 CM du 28 novembre 1996 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 12/12/1996 à la page 2155
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  • Abrogeant : Arrêté n° 422 CM du 25/04/1985 (texte abrogé)
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