Arrêté n° 13 MEF du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Joël Quiniou, directeur régional, chef du service des douanes Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2005 à la page 1271
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