Arrêté n° 130 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 130 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement, autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation de l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe au profit de M.Eugène Sanford (fils) (exploitant n° 120), sis aux Gambier, commune des Gambier (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 821 Télécharger :Texte modificatif : |
