Arrêté n° 130 MET du 23/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 130 MET du 23 février 2006 portant attribution en faveur de M. Frédéric Planelles, gérant de la SARL Driving, d'une autorisation de dispenser la formation pratique du brevet de sécurité routière Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 813 Télécharger : |
