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Arrêté n° 1303 CM du 22 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 546 AA/FT du 14 février 1973 portant modification du régime de l'allocation viagère allouée aux anciens présidents des conseils de districts, et l'arrêté n° 547 FT du 14 février 1973 portant modification du régime de l'allocation viagère accordée à certains agents de police des districts Paru in extenso au JOPF n° 49 du 05/12/1991 à la page 2012
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