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Arrêté n° 1305 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Titifa Ueva pour le navire "Ni'a maitai"

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/2003 à la page 2310

NOR : SPE0301548AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 126 CM du 21/01/2000 (texte abrogé)
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