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Arrêté n° 1305 CM du 7 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 CSPC du 3 juillet 2002 portant approbation du compte financier 2001 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 17/10/2002 à la page 2565

NOR : CSP0201794AC

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