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Arrêté n° 1307 CM du 29 novembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé « Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau» (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 14/12/1989 à la page 2034 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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