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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1308 CM du 25 novembre 1997

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Arrêté n° 1308 CM du 25 novembre 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 162 CM du 6 février 1992 autorisant la location de la propriété James Norman Hall, sise à Arue, Tahiti, au profit de la fédération des associations artisanales et culturelles Teraireia

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 04/12/1997 à la page 2499
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  • Abrogeant : Arrêté n° 162 CM du 06/02/1992 (texte abrogé)
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