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Arrêté n° 1309 BCO du 5 décembre 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/1989 à la page 2135
Texte modificatif
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