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Arrêté n° 1309 CM du 29 novembre 1989 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 08/12/1989 à la page 158 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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