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Arrêté n° 131 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 894 CM du 8 septembre 1997 accordant à M. Sue Stanley Tom Faki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Teahiro", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2000 à la page 321
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  • Abrogeant : Arrêté n° 894 CM du 08/09/1997 (texte abrogé)
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