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Arrêté n° 131 MAC du 19 mars 1999 accordant à la commune de Papeete au titre de l'exercice 1999 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du Fonds intercommunal de péréquation (D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 08/04/1999 à la page 753 |
