Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1310 MAF du 15 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 3 MAF du 5 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/1989 à la page 463
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 3 MAF du 05/01/1988
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données