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Arrêté n° 1312 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "poursuite de la formation d'adaptation à l'emploi de conducteur-ambulancier, 2e et 3e sessions", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40 Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2003 à la page 3231 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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