Arrêté n° 1313 CM du 8 décembre 1988 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements de domaine public maritime à Auae, commune de Faaa, au profit de la S.C.I. "Les Tropiques" Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/1988 à la page 2313 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







