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Arrêté n° 1315 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "adaptation à l'emploi : budget de fonctionnement de l'I.R.F.E., formations qualifiantes de moniteurs-éducateurs et éducateurs spécialisés, remplacement du personnel en formation", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40 Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2003 à la page 3232 |
