Arrêté n° 132 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 132 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée de M. Tuamea Mihaera Tapi (exploitant n° 59) ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, sis à Raraka, commune de Fakarava (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 821 Télécharger :Texte modificatif : |
