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Arrêté n° 13-2000 APF/SG du 16/03/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 13-2001 APF/SG du 16 mars 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 12-2001 APF/SG du 12 mars 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 12 du 22/03/2001 à la page 739

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