Arrêté n° 13-2000 APF/SG du 16/03/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 13-2001 APF/SG du 16 mars 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 12-2001 APF/SG du 12 mars 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2001 n° 12 du 22/03/2001 à la page 739 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |