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Arrêté n° 1321 CM du 28 octobre 1986 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens et abrogeant l'arrêté n° 1648 S du 11 août 1980
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/11/1986 à la page 1463
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1648 S du 11/08/1980 (texte abrogé)
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