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Arrêté n° 1322 SATP du 30 novembre 1990 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 762 SATP du 7 août 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/1991 à la page 7
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 762 SATP du 07/08/1989 (texte abrogé)
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