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Arrêté n° 1323 CM du 28 octobre 1986 modifiant l'arrêté n° 405 CM du 20 mars 1986 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations de santé publique

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/11/1986 à la page 1464
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  • Modifiant : Arrêté n° 405 CM du 20/03/1986 (texte abrogé)
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