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Arrêté n° 1324 CM du 27 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations Paru in extenso au JOPF n° 35 NC du 28/08/2003 à la page 2238 NOR : PRL0301510AC Document d'origine :
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