Arrêté n° 1325 CM du 1er décembre 1989 portant approbation du cahier des charges n° 1-89 liant le territoire à la Compagnie polynésienne de transport maritime et modification de l'arrêté n° 390 CM du 20 mars 1989 relatif à l'octroi d'une licence pour l'exploitation du navire "Bremer Horst Bischoff" sur la desserte des Marquises (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 14/12/1989 à la page 2039 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |