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Arrêté n° 1328 CAB du 11 décembre 1989 portant commissionnement de M. Daphnis Helme, conducteur principal des travaux publics - C.E.A.P.F., en poste à la direction de l'équipement du territoire de la Polynésie française pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation les extractions de matériaux aux îles Marquises Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/1989 à la page 2140 |
