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Arrêté n° 1329 CM du 9 décembre 1996 portant affectation d'une terre domaniale sise à Ahe, commune de Manihi, au profit du service du développement rural et de la commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 19/12/1996 à la page 2229
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  • Abrogeant : Arrêté n° 475 CM du 08/05/1985 (texte abrogé)
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