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Arrêté n° 133 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'E.A.R.L. Hokulea Perles sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 173)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 02/12/2004 à la page 3542

NOR : PRL0401158AC

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