Arrêté n° 133 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 133 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Germain Henri Jacques Teraimateata Barff (exploitant n° 89), sis à Fakarava, commune de Fakarava Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 822 Télécharger : |
