| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1334 CM du 22 novembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 670 CM du 19 juin 1991 qui modifie l'arrêté n° 1294 CM du 30 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation du territoire Paru in extenso au JOPF n° 49 du 05/12/1991 à la page 2009
| |||||
