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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1335 CM du 21 novembre 2006

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Arrêté n° 1335 CM du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 1101 CM du 4 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service du tourisme de locaux à usage de bureaux et d'un emplacement de stationnement sis dans l'immeuble dénommé Centre Paofai, commune de Papeete, appartenant à la société Immobilière Baldwin IV

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/2006 à la page 4145

NOR : DAF0603037AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1101 CM du 04/10/2006
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