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Arrêté n° 1336 CM du 1er octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 394 CM du 1er avril 1998 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 34.540.000FF (c/v 628.000.000 F CFP) consenti au Port autonome de Papeete par l'Agence française de développement

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1999 à la page 2300
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  • Modifiant : Arrêté n° 394 CM du 01/04/1998
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