Arrêté n° 134 MER du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 134 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ivanoa Monoi Here Mita Faura (exploitant n° 243), sis à Manihi, commune de Manihi (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 822 Télécharger :Texte modificatif : |
