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Arrêté n° 1342 CM du 28 novembre 1991 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. Pacific Sud Accumulateurs au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 05/12/1991 à la page 2010 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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