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Arrêté n° 1348 CAB du 13 décembre 1989 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 1 du 04/01/1990 à la page 6 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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