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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1348 CM du 14 décembre 1992

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Arrêté n° 1348 CM du 14 décembre 1992 autorisant le transfert et le renouvellement, au profit de la Société hôtelière internationale de Polynésie S.A. (S.H.I.P.), des autorisations d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, Bora Bora, et à Haapiti, Moorea, précédemment délivrées à la société Sogeclif-Pacifique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/1992 à la page 2392
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 196 CM du 19/02/1992 (texte abrogé)
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