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Arrêté n° 135 CM du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1637 CM du 3 novembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la SCEA Maori Perles (exploitant n° 201), sis à Manihi, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/04/2005 à la page 1550

NOR : PRL0500637AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1637 CM du 03/11/2003
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