Arrêté n° 135 CM du 05/02/1992
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 135 CM du 5 février 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 4-91 à n° 7-91 du 23 décembre 1991 prises en conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle ( I.C.A ) Paru au Journal Officiel 1992 n° 7 du 13/02/1992 à la page 353 Télécharger : |
