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Arrêté n° 1350 CM du 30 décembre 1985 portant abrogation de l'arrêté n° 1081 CM du 5 novembre 1985 et prorogeant l'arrêté n° 35 AE du 6 janvier 1982 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Chimecal, sous les conditions ci-après Paru in extenso au JOPF n° 3 du 20/01/1986 à la page 100
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