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Arrêté n° 1350 CM du 24 novembre 2006 autorisant le changement de situation géographique de trois emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du dépassement de superficie des maisons d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm (exploitante n° 256), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 49 du 07/12/2006 à la page 4283 NOR : PRL0603035AC
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