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Arrêté n° 1353 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 17-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 émettant un avis favorable au projet d'arrêté fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature en vigueur présenté par le ministère de la santé Paru in extenso au JOPF n° 50 du 12/12/1991 à la page 2047 |
