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Arrêté n° 1353 MDA du 17 mars 1989 portant répartition des crédits de paiement nouveaux délégués votés au budget 1989 entre les services relevant du ministère du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/1989 à la page 513 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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