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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1354 CM du 29 novembre 1991

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Arrêté n° 1354 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 18-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 émettant un avis favorable au projet de délibération portant création d'une commission des évacuations sanitaires, et au projet d'arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations, joints à la présente délibération

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 12/12/1991 à la page 2047
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