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Arrêté n° 1355 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 19-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 autorisant le remboursement à M. Amaru Edmond de la somme de 563 760 F correspondant au prix de la vente de la parcelle A, d'une superficie de 435 m2, de la terre Vaipuarii-Ahutia sise à Paea, indûment perçue par la Caisse de prévoyance sociale Paru in extenso au JOPF n° 50 du 12/12/1991 à la page 2047 |
