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Arrêté n° 1358 CM du 29 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 712 CM du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté n° 244 CM du 6 mars 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (F.S.A.C.) et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire Paru in extenso au JOPF n° 50 du 12/12/1991 à la page 2047
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