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Arrêté n° 136 CM du 18 avril 2005 fixant pour l'année 2005 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/04/2005 à la page 1547

NOR : SAE0500547AC

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