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Arrêté n° 136 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 02/12/2004 à la page 3543 NOR : PRL0401297AC
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